Obtention de carte grise, l’essentiel sur les démarches à mener !

Assimilée à la carte d’identité de chaque véhicule, la carte grise est un document administratif obligatoire. Les formalités d’établissement de cette pièce nécessitaient auparavant de longues files d’attente dans les institutions réglementaires, notamment les préfectures. Mais ça, c’était avant! Le processus d’obtention de la carte grise a été suffisamment dématérialisé depuis quelques années. Il n’est plus désormais question de faire la queue pour effectuer les dépôts de dossier en vue d’obtenir une carte grise. Quelles sont les nouvelles dispositions prises dans ce sens? Et quelles en sont les nouvelles spécificités? Voici tout ce que vous devez savoir !

Obtenir sa carte grise en ligne sur Lyon et dans le Rhône

Obtenir sa carte grise dans le Rhône

Nouvelle procédure d’obtention

Depuis la mise en œuvre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), le processus d’obtention de la carte grise se fait entièrement en ligne. Tout cela a été possible grâce à la mise en place du  Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) dont se servent des professionnels comme Carte Grise Minute, agréés par la préfecture et le trésor public pour conduire les formalités d’obtention de la carte des  usagers. Ces professionnels offrent de la rapidité et de la simplicité aux usagers.

Tout commence par le calcul du tarif de l’opération en s’aidant du calculateur ou simulateur légal disponible en ligne. Par la suite le demandeur devra régler les taxes de l’opération par voie bancaire et constituer son dossier. En cas de dossier incomplet, une notification lui sera envoyée pour qu’il fasse le nécessaire. Après cette étape, l’individu qui sollicite l’établissement de la carte recevra une attestation provisoire (Certificat Provisoire d’Immatriculation) ou encore de l’Accusé d’Enregistrement de Changement de Titulaire pour pouvoir circuler en toute quiétude. La carte grise même est envoyée au demandeur sept jours environ après la validation de son dossier. Pour tout savoir sur cette procédure et les autres possibilités qui existent, rendez-vous sur le site de carte-grise.org. 

Etablissement de carte grise, quels sont les documents nécessaires ?

Pour effectuer la demande de carte grise, vous devez constituer un dossier qui comprend des pièces spécifiques selon que le véhicule à immatriculer soit neuf ou d’occasion. Il s’agit: 

• de la demande officielle à télécharger 
• la déclaration de cession ou la facture d'achat s’il s’agit d’un véhicule neuf
• de la carte grise du véhicule acheté s’il est d’occasion
• du mandat au cas où la procédure est conduite par une structure agréée
• du quitus du fisc dans le cas d’une voiture neuve
• du certificat de conformité pour les voitures neuves
• des preuves d’identité et de résidence
• du procès-verbal récent de la visite technique du véhicule s’il s’agit d’une voiture d’occasion
• du récépissé de déclaration d’achat
• des copies des attestations d’assurance et du permis de conduire. 

Par ailleurs, il est possible de faire d’autres opérations relatives à la carte grise en ligne. Il s’agit entre autres du changement de titulaire du véhicule, de la demande de duplicata dans le cas d’une perte ou d’une altération, d’un changement de domicile.

L’un des volets que les usagers ont du mal à comprendre dans le processus d’obtention du certificat d’immatriculation est la tarification. Les paramètres les plus essentiels sont la taxe CO2  et surtout la puissance fiscale. La dernière est fixée par région, et la première est beaucoup plus fonction du taux d’émission de CO2 et selon que la voiture soit neuve ou d’occasion.